1.1. Qu’est-ce que la gouvernance locale ?
La gouvernance « c’est l’action de gouverner, la manière de gérer, d’administrer ». La gouvernance locale peut donc être définie comme la manière de gérer, de conduire et d’administrer les affaires propres de la collectivité territoriale. Le document de politique nationale de bonne gouvernance 2005-2015 définit la gouvernance locale comme étant à la fois un moyen et un objectif de développement des collectivités territoriales, garantissant la participation populaire et le respect des droits de l’homme.

1.2. Quels sont les principaux textes de gouvernance locale ?
La bonne gouvernance et la gouvernance locale sont aujourd’hui codifiées par les principaux textes suivants :
– la loi n° 055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant code général des collectivités territoriales, promulguée par le décret n° 2005-227 /PRES du 14 avril 2005, y compris ses différents modificatifs ;
– le document « Politique Nationale de bonne gouvernance 2005- 2015 » adopté par décret n° 2005-459 /PRES/PM/MFPRE/MFB du 31 août 2005 ;
– le Plan d’actions de la Politique nationale de bonne gouvernance (PNBG) adopté par décret n°2006-223/PRES/PM/MFPRE du 19 mai 2006.

1.3. Quels sont les éléments caractéristiques de la gouvernance locale ?
Les éléments caractéristiques de la gouvernance locale sont :
– la participation des populations à la base à la gestion de la cité à travers leurs représentants élus ;
– le transfert effectif des compétences et des moyens aux collectivités territoriales en vue de leur permettre de prendre leur destinée en main ;
– l’autonomie des collectivités territoriales dans la gestion de leurs ressources, la définition de leurs moyens de développement et d’exploitation de leurs ressources, la définition de leurs priorités ;
– la définition démocratique des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre, à travers des plans locaux de développement élaborés avec la participation de tous ;
– les comptes rendus réguliers aux citoyens par l’organe dirigeant de la collectivité ;
– le respect des droits humains et de la liberté d’expression ;
– la gestion rigoureuse et transparente du patrimoine de la cité et son transfert en fin de mandat, dans le respect des normes administratives en vigueur.