1. Définition du bien public et du bien privé

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1.1. Qu’est-ce que le bien public ?
Le bien public est un bien acquis par l’Etat, les établissements publics ou les collectivités territoriales pour l’exécution de leurs missions d’intérêt général (immeubles, véhicules, matériels, etc.). C’est aussi l’ensemble des infrastructures et équipements à usage commun de la population (routes, feux de       signalisation, stades, etc.). On distingue plusieurs types de biens publics :
– les biens publics de consommation courante : fournitures, eau, électricité, téléphone ;
– les biens publics meubles : deniers publics, véhicules et engins ;
– les biens publics immeubles : bâtiments, infrastructures, monuments, espaces aménagés, forêts   classées.

1.2. Qu’est-ce qu’un bien privé
Le bien privé est une chose matérielle qui est la propriété d’individus ou de personnes morales non étatiques (sociétés commerciales, associations) et pouvant faire l’objet d’une utilisation privative de la part de la personne qui la possède. Les biens privés peuvent également être classés en biens de  consommation courante (vêtements, vivres, gaz, etc.), biens meubles (argent, marchandises,            véhicules, etc.), biens immeubles (maisons, usines, etc.).

janvier 16, 2019

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