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3.1. Qu’entend-t-on par citoyenneté infranationale ?
La citoyenneté infranationale peut être comprise comme l’exercice des valeurs citoyennes dans une entité territoriale à l’intérieur d’un pays, comme les collectivités territoriales (communes et régions).
La décentralisation, à travers les collectivités territoriales, offre un nouvel espace de citoyenneté active, un cadre de responsabilisation du citoyen. Dans le cadre de la décentralisation, la citoyenneté doit se traduire par la pleine participation à la vie des communes et des régions, notamment :
– participer au choix des représentants dans les organes de gestion en votant ou étant
candidat (conseiller municipal ou maire) ;
– participer au choix des priorités de développement ;
– contribuer à la réalisation des droits humains (actes d’état civil, santé, éducation, etc.) ;
– participer à la production de biens et services économiques, et à la création d’emplois pour soutenir le développement de la collectivité.
3.2. Qu’est-ce qu’une citoyenneté supranationale ?
La citoyenneté supranationale est le fait pour un citoyen, d’appartenir à un ensemble régional ou sous régional régulièrement constitué à l’intérieur duquel des droits et des devoirs lui sont reconnus.
Par exemple, l’article 1er du protocole de la CEDEAO n°A/P3/S/82 portant code de .la citoyenneté de la communauté dit que : « Est citoyen de la Communauté toute personne qui, par la descendance, a la nationalité d’un Etat membre, et qui ne jouit pas de la nationalité d’un Etat non membre de la Communauté. ».
La citoyenneté supranationale implique des droits dans l’espace communautaire concernée dont principalement la liberté de circulation des personnes et des biens qui se traduit par les droits d’entrée et de séjour, les droits de résidence et d’établissement.
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