3. Les devoirs du citoyen envers la société

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Envers la société, le citoyen doit : s’acquitter de ses obligations fiscales, accomplir son service              national, servir sa communauté nationale, contribuer à la défense de son pays,contribuer au renforce ment de la solidarité nationale, protéger l’environnement, témoigner en justice.

3.1. Le citoyen doit s’acquitter de ses obligations fiscales
Ce devoir est consacré à l’article 17 de la Constitution de notre pays. Le citoyen a l’obligation de  contribuer aux charges de l’Etat ou de la collectivité territoriale en payant l’impôt, les taxes et les         redevances qui sont prescrits.

3.2. Le citoyen doit contribuer au renforcement de la solidarité nationale
Chaque citoyen a l’obligation de s’associer à l’action de solidarité nationale. Cette obligation
est consacrée par l’article 29-4 de la CADHP et se manifeste par :
– des contributions diverses sous forme de dons et legs ;
– des prélèvements exceptionnels ou ordinaires ;
– des réquisitions de personnes, de biens meubles ou immeubles : lorsque les pouvoirs publics exigent d’une personne ou d’un groupe de personnes, une prestation de service, la fourniture ou la mise à        disposition de biens. Le mois de la solidarité ou les levées de fonds en faveur des sinistrés du 1        septembre 2009 sont des exemples d’expression de la solidarité nationale.

3.3. Le citoyen doit protéger l’environnement
Chaque citoyen a l’obligation de contribuer à la sauvegarde de l’environnement. Ce devoir est            consacré à l’article 29 de la Constitution de notre pays. En outre, le code pénal en son article 194 fixe des sanctions pour des atteintes portées à l’environnement : « Quiconque qui aura, par inattention,        imprudence ou négligence directe porté atteinte à la santé des plantes en altérant soit l’équilibre du  milieu naturel, soit les qualités essentielles du sol, de l’eau ou de l’air, sera déclaré coupable de délit contre l’environnement, poursuivi et puni conformément aux dispositions du code de l’environnement».
Cette obligation interdit les feux de brousse, la divagation des animaux, la coupe abusive du bois et la pollution des eaux ou des espaces. Elle recommande la promotion de l’environnement par la plantation et l’entretien des arbres.

3.4. Le citoyen doit témoigner en justice                                                                                            Le témoignage est l’acte par lequel une personne atteste devant le juge d’un fait qu’il a vu, entendu ou vécu ou dont il a connaissance et qui peut contribuer à la manifestation de la vérité dans le cadre d’une procédure judiciaire. En effet, selon l’article 106 du Code de procédure pénale « toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer sous réserve des dispositions réprimant la violation du secret professionnel ». La même disposition précise que si le témoin ne comparaît pas, le juge d’instruction peut, sur les réquisitions du procureur du Faso, l’y contraindre par la force publique et le condamner à une amende de 1000 à 25 000 FCFA. S’il comparaît ultérieurement, il peut toutefois, sur production de ses excuses et justifications, être déchargé de cette peine par le juge d’instruction, sur la demande du procureur du Faso.
De même, chaque citoyen est tenu de dénoncer les auteurs d’une infraction dont il a connaissance. Les mêmes condamnations peuvent, sur réquisition du procureur, être prononcées contre le témoin qui, bien que comparaissant, refuse de prêter serment ou de faire déposition … ». L’article 108 renchérit pour dire que « toute personne qui déclare publiquement connaître les auteurs d’un crime ou d’un délit et qui refuse de répondre aux questions qui lui sont posées à cet égard par le juge d’instruction sera punie d’un emprisonnement de deux mois à un an et d’une amende de 60 000 à 100 000 FCFA ».

janvier 16, 2019

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