3. Les droits économiques

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Les droits économiques sont ceux qui se rapportent à l’amélioration des conditions matérielles de vie et d’épanouissement de l’individu. Ce sont par exemple les droits de propriété et la liberté d’entreprise.

3.1. Qu’entend-on par droit de propriété ?
C’est la possibilité pour un individu d’acquérir des biens et services à titre personnel et d’en faire usage librement et conformément à la loi. La propriété d’un bien autorise le titulaire à l’utiliser, à le fructifier et à le détruire ou l’aliéner.

3.2. Qu’est-ce que la liberté d’entreprise?
La liberté d’entreprise est reconnue par la constitution à son article 16. C’est le droit reconnu à chaque citoyen de créer des activités qui lui procure des richesses.

janvier 16, 2019

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