4. Les devoirs du citoyen envers son pays

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4.1. Le citoyen doit contribuer à la défense de son pays
Le devoir de défense nationale, c’est l’obligation qui incombe à tout citoyen d’accepter d’être mobilisé pour défendre le territoire national en cas de besoin. En effet, lorsque la Patrie est en danger, tout       citoyen a l’obligation de contribuer à la défense de l’intégrité territoriale du pays.
Ce devoir est consacré par l’article 29-3 de la CADHP et l’article 10 de la constitution. Par ailleurs le code pénal en son article 96, réprime sévèrement quiconque contrevient à ce devoir : « est puni de l’emprisonnement à vie, quiconque rassemble, dans l’intention de les livrer à une puissance étrangère, des renseignements, objets, documents ou procédés dont la réunion et l’exploitation sont de nature à nuire à la défense nationale ».

4.2. Le citoyen doit accomplir son service national
Tout citoyen ayant dix-huit ans au moins et trente ans au plus doit accomplir son service national. Cette obligation est consacrée par l’article 10 alinéa 3 de la Constitution. Le service national peut s’accomplir sous les drapeaux par le service militaire ou sous la forme civique par la participation aux tâches de développement. Depuis 1993, c’est la forme civique appelée « Service National pour le
Développement (SND)» qui est en vigueur. Le SND a pour but d’élever la culture du patriotisme et du développement du pays (article 2 de la loi 48/93/ADP du 15 décembre 1993 portant création du SND).

4.3. Le citoyen doit servir sa communauté nationale
Chaque citoyen doit mettre le maximum de ses compétences au service du développement de son pays. Elle s’applique à l’individu en raison de son lien de nationalité. Cette obligation est consacrée par l’article 29-2 de la CADHP.

janvier 16, 2019

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