4. L’organisation du territoire et la décentralisation

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4.1. Comment est organisé le territoire du Burkina Faso ?
La constitution établit respectivement dans ses articles 143, 144 et 145 que :
– le Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales (article143) ;
– la création, la suppression et le découpage des collectivités territoriales sont du
ressort de la loi (article 144) ;
– la loi organise la participation démocratique des populations à la libre administration
des collectivités territoriales (article 145).

4.2. Quelles sont les collectivités territoriales du Burkina Faso ?
Sur la base des dispositions de la constitution, le code général des collectivités territoriales a
organisé le territoire du pays en collectivités territoriales :
– les communes, collectivités territoriales de base, au nombre de 351 dont 302
communes rurales, 47 communes urbaines et 02 communes urbaines à statut
particulier (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) subdivisées en arrondissements
communaux ;
– les régions collectivités territoriales , au nombre de 13, regroupent chacune plusieurs
communes sans exercer de tutelle quelconque sur elles.

4.3. Quels sont les organes de gestion des communes et des régions ?
Les communes sont gérées par des organes élus, à savoir :
– les conseils municipaux, organes délibérants composés de conseillers élus au suffrage universel      direct à raison d’au moins deux par village ou par secteur ;
– les maires et adjoints au maire, organ es exécutifs élus au suffrage indirect par les conseillers         municipaux en leur sein ;
– des commissions permanentes composées de conseillers municipaux .

Les régions collectivités  territoriales sont également gérées par des organes élus, à savoir :
– les conseils régionaux, organes délibérants composés de conseillers régionaux élus
au suffrage indirect par les conseillers municipaux à raison de deux conseillers par commune ;
– les présidents de conseil régional et les vice-présidents élus au suffrage indirect par les conseillers régionaux ;
– les commissions permanentes ayant les mêmes rôles que celles des communes.

Au-delà des commissions permanentes, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des   commissions ad hoc pour d’activités ponctuelles ou la réflexion sur des problématiques
spécifiques. C’est le cas par exemple des commissions ad hoc chargées de l’élaboration de
plans de développement communal ou régional. Chaque collectivité territoriale doit disposer d’une     administration locale chargée d’exécuter ses travaux et d’assurer les prestations de services            auxquelles les populations ont droit.

4.4. Comment est exercée la libre administration des collectivités et quelles en sont les limites?
En raison de la libre administration des collectivités territoriales consacrée par la constitution, les    communes et les régions collectivités territoriales jouissent d’une autonomie pour gérer leurs affaires propres, adopter et exécuter leurs budgets.
Cette liberté d’action est réalisée à travers les délibérations des conseils de collectivités (conseils     municipaux, conseils régionaux) , les décisions conséquentes des exécutifs locaux (maires, présidents de conseil régional), le recouvrement des recettes et l’exécution des dépenses de la collectivité.
Cependant, par prudence, l’Etat exerce la tutelle et le contrôle des collectivités territoriales, cela à     travers l’approbation et l’autorisation préalables des décisions et actes de gestion à caractère financier expressément ciblés par la loi, notamment le code général des collectivités territoriales, ainsi que le    visa des contrôleurs financiers à l’exécution des dépenses des collectivités.

janvier 16, 2019

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